Définition
Le code CPV (Common Procurement Vocabulary) "vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne" est un système de classement pour les marchés publics de l'Union Européenne ; son utilisation est obligatoire pour tous les marchés européens depuis le 1er février 2006.
Le code CPV est donc obligatoirement renseigné dans les avis de marchés.
Chaque code CPV est associé à une prestation particulière et précise. Ainsi, les acheteurs choisissent le code CPV qui se rapproche le plus au projet du marché.
Ce système a été développé par l'Union Européenne comme un outil permettant d'améliorer la transparence et l'efficacité des marchés publics. L'utilisation d'un format de codage standardisé permet également de faciliter des offres publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).
L'avantage pour les entreprises qui répondent à des marchés au niveau européen, c'est que les codes CPV sont identiques pour tous les pays européens.
Comment est structuré le CPV ?
Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire.
La classification principale repose sur une structure hiérarchiques de codes comptant jusqu'à 9 chiffres, chacun correspondant à un intitulé spécifique en fonction de l'objet du marché, que ce soit pour les fournitures, travaux ou services.
Cette structure permet une classification précise des produits et services.
Les chiffres ont des significations spécifiques, ce qui rend le CPV adaptable à une grande variété de biens et de services.
Les 3 premiers chiffres représentent les grandes catégories, tandis que les chiffres suivants affinent la description jusqu'à atteindre une précision maximale.
Quelle est l'utilité du code CPV pour les entreprises ?
Lors de la mise en place de veille technique, saisir comme critère un code CPV permettra à une entreprise d'être informée automatiquement qu'un appel d'offre correspondant à leur activité a été publié.
Où trouver le CPV ?
La version en vigueur date de 2008 et vous pouvez la retrouver ici (format XLS) ou ici (format PDF).