Les pièces listées ci-dessous (liste non exhaustive) sont destinées à faire partie du dossier de consultation :
- Règlement de la Consultation (RC)
Ce document correspond "aux règles du jeu" de votre marché public. Il complète l'avis d'appel à la concurrence. Il liste notamment les pièces de candidature et d'offre à transmettre par les entreprises ainsi que les critères de jugement des offres utilisés pour l'attribution des marchés et leur pondération.
Bien qu'ayant un caractère non contractuel, le RC fixe les règles de la consultation que les parties doivent impérativement respecter.
- Acte d'Engagement et ses annexes éventuelles (AE)
L'AE correspond au contrat de votre marché public. C'est un document contractuel par lequel le soumissionnaire adhère aux clauses de votre marché public.
Les annexes à l'AE peuvent notamment comporter :
l'annexe relative à la présentation d'un sous-traitant
l'annexe relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur de l'offre
l'annexe relative à la mise au point des composantes du marché public
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Le CCAP est un document contractuel qui fixe les clauses administratives propres au marché.
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le CCTP est un document contractuel regroupant les clauses techniques détaillant les travaux ou prestations à exécuter dans le marché.
Il peut être rédigé par un maître d'œuvre, tel qu'un architecte, bureaux d'étude, ou économiste de la construction, en fonction des missions attribuées.
- Cahier des clauses particulières (CCP)
Le CCP fusionne les clauses classiquement contenues dans les CCAP et CCTP. Il s'agit d'un document simplifié, généralement utilisé pour les marchés à procédure adaptée.
- Pièces relatives aux prix
La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) : elle est destinée à fournir le détail du prix forfaitaire établi par l'entreprise.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) : il liste les prix unitaires relatifs à chaque produit ou élément d'ouvrage prévu par le CCTP.
Le détail quantitatif estimatif (DQUE) : c'est un document en principe non contractuel, qui permet une simulation portant sur les principaux produits ou postes de coûts représentatifs du marché, en effectuant la somme des quantités estimées par les prix unitaires.
- Autres pièces susceptibles de faire partie du dossier de consultation
Plans, études de sols, rapport amiante, contrat missions SPS / CT ...