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2 - RGAA - Accessibilité

Présentation brève
Les obligations légales des collectivités
RGAA : Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations
Mise à jour le
05-10-2026

Qu’est-ce que le RGAA ?

  • C’est le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations. Ce document gouvernemental contraint les administrations à avoir un site web conforme à des règles précises, ceci afin de permettre aux personnes avec un handicap (malentendants, malvoyants, handicapés mentaux ou moteurs) de pouvoir accéder à l’information qu’il contient.
  • CmonSite est-il conforme ?

CmonSite a été développé de façon à correspondre aux normes d’accessibilité. Sa structure est donc adaptée pour répondre au RGAA. Il faut maintenant que le contenu que vous ajouterez le soit également. Pour ce faire, faisons un petit tour d’horizon sur les normes essentielles. Cette liste ne sera pas exhaustive, c’est pourquoi nous vous recommandons de prendre connaissance de l’ensemble du référentiel :

 

 A quoi devez-vous veiller ?

Pour rappel, les éléments ci-dessous n’ont pas vocation à être exhaustifs. Vous retrouverez l’ensemble du référentiel sur le lien ci-dessus.

1 – Les titres des pages

Vous devez avoir un seul titre <h1> par page (qui correspond à « Titre 1 » dans CmonSite). Il faut ensuite une hiérarchie dans vos titres et sous-titres en utilisant par ordre décroissant les types proposés (pas de « Titre 3 » sans avoir de « Titre 2 » avant).

 

2 – Les couleurs et les contrastes

Plus qu’une bonne pratique, vous devez utiliser des contrastes suffisants entre le texte et le fond ; ceci afin de faciliter la lecture. Pour vérifier ce contraste, vous pouvez utiliser des outils tels que Adobe color (onglet "Outils d'accessibilité"). Pensez également qu’une information ne doit pas être caractérisée que par une couleur. Si vous insérez un encadré « Pour en savoir plus », il devra se démarquer par une couleur et du texte en gras, par exemple.

 

3 – Les images

Chaque image intégrée à votre site doit contenir une alternative textuelle. Cette dernière est représentée par un champ nommé "balise Alt" dans laquelle vous remplirez la description de l’image. On pourrait considérer ce champ comme la légende de l'image. Les appareils des malvoyants lisent cette balise alt et énoncent à la personne ce qu’elle devrait voir.

Une exception est faite pour les images qui ne sont pas porteuses d'information, qui sont des images de décoration.

Dans CmonSite, nous avons pris la précaution d’intégrer le champ « Alt » à chaque image insérée. Vous n’aurez donc qu’à remplir la description correspondant à l’image choisie.
 

4 - Les PDF

Le texte des documents PDF doit être sélectionnable. Ceci afin de garantir la lisibilité et de permettre la lecture des contenus par les appareils des malvoyants, mais aussi pour faciliter la manipulation (comme la traduction, le copier coller, etc.).

 

5 - Les liens

Chaque lien créé doit avoir un intitulé explicite. L'internaute doit comprendre directement où le lien va le mener. Pour chaque page, chaque lien identique doit avoir la même fonction et la même destination. Par exemple, le lien "Retour" peut avoir plusieurs signification : "retour en arrière", "retour à la page d'accueil", "retour en haut de la page", etc. donc, plutôt que d'indiquer "Retour" en bas d'une page de contenu, il faut écrire "Retour à la page d'accueil" et ce sur toutes les pages où ce lien est nécessaire.

 

6 - La navigation (liens et menus)

Dans toutes les pages d'un même site, le menu et les barres de navigation doivent toujours être à la même place. Ces éléments doivent avoir une présentation cohérente. De plus, des liens facilitant la navigation sont obligatoires tel le "Fil d'Ariane". Le fil d'Ariane est le chemin qu'a pris le visiteur pour arriver à la page qui apparait sur son écran. C'est un indicateur visuel qui précise à l'utilisateur où il se situe dans la hiérarchie du site. Par exemple Accueil > Associations > Associations sportives). Ce lien permet à l'internaute de revenir facilement en arrière.

 

7 - Informations légales

Votre site internet doit obligatoirement afficher son statut d'accessibilité et comporter une page de déclaration détaillée.

  1. Le statut d'accessibilité (Affiché en pied de page)

Vous devez afficher de façon visible sur la page d'accueil l'une de ces trois mentions officielles :

« Accessibilité : site accessible » si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés ;

« Accessibilité : site partiellement accessible » si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;

« Accessibilité : site non accessible » s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.

 
  1. La déclaration d'accessibilité (Page légale obligatoire)

La mention de pied de page est cliquable et renvoie vers la page des mentions légales. Cette page doit obligatoirement contenir :

  • Le taux de conformité obtenu lors de l'audit.
  • Le détail des contenus non accessibles (les dérogations ou les éléments non conformes).
  • Un moyen de contact (adresse email ou formulaire dédié) permettant aux usagers de signaler un défaut d'accessibilité ou de demander une alternative accessible.
  • Un lien vers le schéma pluriannuel de mise en accessibilité de la commune (valable 3 ans) ainsi que le plan d'actions de l'année en cours (ou le document directement intégré).

 

Remarque : Si vous n'avez pas le taux d'accessibilité de votre site, indiquez votre site comme "non conforme" ou "non accessible" et renseignez dans la déclaration d'accessibilité les actions que vous mettez en place afin de rendre votre site accessible, par exemple : 

Travail en cours de réalisation : 

  • Ajout de textes alternatifs sur les images [date de fin prévue]
  • Ajustement des menus [date de fin prévue]
  • ...

Vous pouvez vous référez aux indications présentent sur le site du gouvernement : Vérifier l'accessibilité de son site

 

Comment paramétrer ces informations sur CMonSite ?

CmonSite génère automatiquement l'affichage réglementaire dans le pied de page de votre site internet à partir de vos réglages.
Pour mettre à jour votre statut et rédiger votre page de déclaration :
  • Connectez-vous à votre Tableau de bord.
  • Rendez-vous dans Configuration du site > Mentions légales.
  • Sélectionnez le statut correspondant à votre dernier audit et complétez les informations requises.

 

 

⚠️ Remarque sur votre responsabilité :
La structure technique (le thème) fournie par CMonSite a fait l'objet d'un audit de pré-conformité. Cela valide une partie de vos obligations. Cependant, la conformité finale de votre site dépend entièrement des contenus que vous y publiez. Pour maintenir votre site accessible, veillez à ajouter des textes alternatifs sur vos images, à utiliser correctement la hiérarchie des titres (H1, H2, H3) et à vérifier l'accessibilité des fichiers PDF ou Word que vous mettez en téléchargement.