Vous utilisez CmonSite, et vous utilisez l'envoi des actes au Contrôle de Légalité de l'ARNia ? Les Actes transmis peuvent être intégrés automatiquement chaque soir à partir de 22 h dans votre site.
Vous utilisez CmonSite, et vous utilisez l'envoi des actes au Contrôle de Légalité de l'ARNia ? Les Actes transmis peuvent être intégrés automatiquement chaque soir à partir de 22 h dans votre site en 3 étapes :
1. Nous demander l'activation du service dans CmonSite
2. Une fois paramétrée, la page /actes-officiels est automatiquement créée sur votre site
Et vous pouvez ajouter ce lien dans un menu, dans une page, dans un accès direct...
3. Rendez-vous régulièrement dans le tableau de bord de CmonSite, onglet option avancée / Gérer la publication des actes
Par défaut certains actes sont publiés automatiquement, non publiés, ou ont un statut "non défini" car seul vous pouvez savoir si ils doivent être publiés (contenu, données personnelles...)
Tous les jours après 22 h sont importés les actes qui ont été validés par le Contrôle de Légalité. Un statut est automatiquement attribué à chaque acte en fonction de sa classification. Vous garder la liberté de modifier tous les statuts.
État du statut par défaut en fonction du "type" d'actes
- 1 Délibérations publié par défaut
- Actes réglementaires publié par défaut
- Actes individuels non publié
- Contrats, conventions non défini
- Budgets publié par défaut
- Autres non publié
- Hors préfecture publié par défaut
Tous les jours sont importés les actes qui ont été validés par le Contrôle de Légalité. Un statut est automatiquement attribué à chaque acte en fonction de sa classification. Vous garder la liberté de modifier tous les statuts.
Ordre de classement des actes sur votre site en ligne
Afin de respecter la réglementation de publication des actes sur les sites Internet des collectivités :
- Les actes du mois en cours sont rangés dans le mois correspondant.
Par exemple : Pour un acte, lorsque l'on ouvre le document, daté du 27 avril, il sera rangé dans l'onglet 2026 (ou année en cours) > Avril. - La date de publication correspond à la date à laquelle les actes sont mis en ligne sur le site Internet.
Il faut pour cela qu'ils soient passés par le Contrôle de Légalité et qu'ils soient ensuite repris par CmonSite. Cette date de publication est une obligation d'affichage.
Exemple : Si on reprendre le même document que précédemment, le tampon s2low indiquera que l'acte a été envoyé en Préfecture le 11 mai par exemple. L'acte sera donc ensuite repris sur votre site en ligne avec une date au 12 mai (ou quelques jours plus tard). Bien que l'acte soit d'avril, la date de publication peut être différente en fonction du dépôt au Contrôle de Légalité.
4. Une fois la première installation effectuée :
Rendez-vous régulièrement dans le tableau de bord pour publier ou dépublier manuellement les actes qui sont en statut "non défini".
Vous pouvez bloquer l'import automatique de S2low chaque jour et choisir le moment ou vous importer les actes avec le bouton "importer les actes" (cf 1 sur la capture écran)
Depuis début juillet 2025 la Classification des actes est reprise (cf 2 sur la capture écran). Elle permet de filtrer par classification existante par les usagers qui visitent votre site.
Vous pouvez aussi ajouter manuellement des pdf dans la page des actes ! (cf 3 sur la capture écran ci-dessus)
Il vous suffit de donner un nom qui sera affiché dans la liste des actes, choisir une classification, et le fichier pdf concerné.
Nous avons ajouté en début une liste de classifications personnalisées qui permettront aux visiteurs de trouver rapidement les actes qu'ils souhaitent consulter.
