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Présentation générale
La solution de télétransmission homologuée, proposée par l'ARNia, garantit la sécurisation des transferts, l’authentification des expéditeurs via certificats, l’horodatage des documents soumis, ainsi que l’enregistrement des flux transmis et reçus.
Le module @ctes permet la dématérialisation des procédures de contrôle de légalité (via le protocole @ctes), en assurant la transmission aux préfectures des actes administratifs et budgétaires.