1) Est-ce des niveaux ou des étages ?
- Niveau : prend en compte le RDC
- Etage : ne prend pas en compte le RDC
C’est le nombre de niveaux, mais il faut faire attention, car ce chiffre est généralement issu d’un calcul à partir de la hauteur du bâtiment fourni par l’IGN, considérant 3m par niveau … mais il faut bien dire que c’est très indicatif ….
2) Est-ce que le calcul de couverture intègre les PEI des communes limitrophes ?
Oui
3) Peut-on se connecter et travailler à plusieurs sur une même commune ?
Oui, mais bien se coordonner sur des actions de mise à jour !!! C’est le dernier qui a raison !
4) Comment classer les usages des bâtiments suivants :
- les garages, les poulaillers, une piscine couverte, le lavoir, l'arrêt de bus, les transformateurs . Je n'ai trouvé aucune réponse dans le code de l'urbanisme.
Concernant la DECI, un lavoir, un arrêt de bus, un transformateur n'ont pas besoin d'être couverts sur le plan incendie.
Des garages peuvent faire partie intégrante d'une habitation, ou d'un ensemble immobilier.
Un piscine couverte peut être publique et rentre dans la catégorie des ERP, ou est privée et fait partie d'une habitation.
Des poulaillers peuvent faire partie d'une exploitation agricole ou même d'une habitation.
- les habitations ou il y a des propriétaires et locataires dans le même bâtiment sont-ils des habitations individuelles ou collectives ?
La définition d'un bâtiment d'habitation collectif est donné par le code de construction et de l'habitation : "Est considéré comme un B.H.C. tout bâtiment dans lequel sont superposés même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties".
5) Quelles différence entre poteau incendie et bouche incendie ?
Le poteau et la bouche incendie ont le même rôle, mais pas le même aspect. Le poteau sort clairement du sol, il est rouge et visible de tous. La bouche incendie est enterrée.
6) Les SDIS mettent à jour les PEI à travers l'outil REMOCRA, doit-on quand même faire l'arrêté ?
Même si le SDIS est gestionnaire de la base départementale des points d'eau incendie et la met à jour à travers des outils comme Remocra, la commune est tenue de réaliser un arrêté DECI. Il lui permet de faire un état des lieux des points d'eau, d'identifier les risques sur son territoire et d'en prendre connaissance. Cet arrêté obligatoire doit passer au contrôle de légalité et être transmis au SDIS. C'est un moyen pour le SDIS de vérifier et mettre à jour la base de données des PEI.
7) Concernant la qualification des bâtiments, que préconisez-vous concernant des granges où on ne sait pas spécialement ce qu’il y a dedans, mais la mission principale est l’habitation avec 2 ou 3 autres dépendances ?
Sans connaissance précise de l'usage de la grange ou des dépendances, nous préconisons de les classer en habitation (puisque la mission principale est habitation) dans un 1er temps afin de maximiser le risque. Une vérification sera à mener pour s'assurer de la réalité et de la nécessité d'un aménagement en cas de carence.
8) Les modifications sont-elles historisées ?
La majorité des modifications réalisées sont corrigeables. Les informations concernant les usages ou les points d'eau sont modifiables au besoin.
Cependant, quelques informations ne sont plus rectifiables une fois renseignée, comme le forçage de couverture. En cas d'erreur, vous pouvez nous contacter et nous étudierons la possibilité d'un "retour-arrière".
9) L’arrêté est à prendre chaque année ?
La fréquence de mise à jour de l'arrêté dépend du règlement départemental DECI. Dans tous les cas, à chaque modification, suppression ou création d'un point d'eau incendie, l'arrêté doit être mis à jour.
10) Existe-t'il dans CmaCarte un outil pour vérifier si la création d’une aire de retournement est possible ? Largeur de voie, rayon suffisant.
Non, ce n'est pas prévu.
11) Est-ce que CmaCarte fait doublon avec Remocra ?
Remocra est un outil opérationnel de gestion de la DECI à destination des SDIS, avec une partie ouverte aux communes pour renseigner et mettre à jour les informations concernant les points d'eau incendie (PEI).
CmaCarte est un outil à destination des communes pour piloter leur DECI, identifier la couverture DECI et envisager les aménagements nécessaires en cas de carence. Les PEI sont issus de la base départementale gérer par les SDIS.
12) CmaCarte est-il gratuit pour les adhérents ?
Selon la typologie de l'adhérent, les tarifs sont différents. Un devis est à demander.
13) Est-ce qu’on peut extraire les données de sa commune au format SIG ?
Certaines informations sont exportables au format SIG (shape), d'autres au format CSV.
14) Comment activer CmaCarte ?
Pour activer CmaCarte, veuillez prendre contact avec notre assistance : https://arnia-bfc.fr/contact