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Le RGPD soulève beaucoup de questions et il n’est pas simple de retenir toutes les réponses. C’est pour cette raison que nous avons développé une base de connaissances qui recense les questions courantes concernant le RGPD. Vous pouvez accéder aux questions et réponses via la liste complète de questions.

Questions générales

Depuis le 7 novembre 2015, toutes les administrations de l’État et ses établissements publics peuvent être saisis par voie électronique.

Les communes sont, avec les départements, les guichets uniques pour réceptionner les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). A noter que les notaires communiquent en moyenne 90% des DIA. Les communes qui ont instauré le droit de préemption vont devoir à partir du 1^er janvier 2022 proposer la réception des DIA également de manière électronique.

Comment préparer la dématérialisation des ADS ?

Ma commune : communiquer sur la saisine et prévoir le processus de traitement

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.