Cadre Légal d'Open Data
Open Data - Cadre légal
- Loi NOTRe
- Code Général des Collectivités Territoriales
- Code des Relations entre le public et les administrations
- Directive Inspire
- Loi Macron
- ...

Dans cette page :

Accessible uniquement à l'administrateur
Si votre site est généré par CmonSite, il vous suffit de demander l'activation du module au GIP ARNia.

Pour commencer, vous devez vous diriger sur le site internet de la mairie et trouver le lien menant à la page de prise de rendez-vous qui peut être placé à différents endroits selon la collectivité.
L'instructeur est la personne en charge d'instruire les dossiers déposés par les utilisateurs. Il ne peut pas modifier les démarches.
L'instructeur est la personne en charge d'instruire les dossiers déposés par les utilisateurs. Il ne peut pas modifier les démarches.
Dans le Tableau de bord, vous retrouvez un onglet "Newsletter - Notifications"
La partie droite concerne les notifications. Vous pouvez activer le service en cochant la case dans le menu activation.
Depuis votre tableau de bord, vous pouvez voir, en dessous des icônes correspondantes, le nombre de : Nouvelles demandes, demandes en cours de traitement et demandes traitées.

Lorsque vous avez une ou plusieurs nouvelles demandes, cliquez sur le lien "x nouvelle(s) demande(s)".