Sont notamment concernés par cette procédure : le budget primitif et le compte administratif.
Ces documents doivent être générés à partir de votre gestion financière.
Le résultat obtenu est un fichier xml. Le fichier doit ensuite être scellé. Pour cela, vous devez utiliser l'application Totem ou votre gestion financière.
Pour plus de renseignements :
Cette section présente la procédure vous permettant de récupérer le bordereau de télétransmission. Ce document apporte la preuve de la transmission au contrôle de légalité. Il doit être joint à la version papier de l'acte dans votre registre.
Si vous souhaitez récupérer vos archives globales, il n'y a pas de procédure de récupération en masse. Il faudra donc passer par cette procédure également.
Disposer d'un compte pour accéder à S2low.
Avoir réalisé le paramétrage initial du service avec les équipes de l'ARNia.
Tout d'abord, vous devez vous connecter à S2low, consultez la rubriques suivante : Se connecter à S2low
Dans le menu de gauche, cliquez sur "Transactions Actes".
L'interface web (accès via un navigateur) de S2LOW permet l'envoi de fichiers au contrôle de légalité via un formulaire d'envoi.
Cette interface ne permet pas de stocker les actes afin de différer leur envoi, ni de gérer de circuits d'élaboration ou de validation des actes. Dans ce cas, vous devez utiliser d'autres services proposés par l'ARNia. Veuillez vous rapprocher de nous le cas échéant.
L'accès à S2low est protégé à l'aide d'un certificat d'authentification RGS**.