En bref :

Tout comme la signature papier, la signature électronique (ou numérique) est un procédé qui vise à garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en assurer l'authenticité.

Pour signer un document papier il faut : un (des) signataire(s), un document imprimé, et un stylo.

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur permettant aux opérateurs économiques d’attester de leurs compétences, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public au sein d’un État de l’Union européenne.

Objectif

Afin d'augmenter la visibilité de vos consultations ou dans pour offrir davantage de transparence auprès de vos administrés, vous pouvez décider de présenter la liste de vos consultations en cours sur le site internet de votre collectivité. Il sera alors possible de se rendre sur votre profil acheteur https://marches.ternum-bfc.fr/ pour accéder aux fonctionnalités liées au processus d'achat.

Les prérequis pour télétransmettre depuis webactes

• Avoir souscrit au service
• Avoir un accès à l'outil (si vous n'avez pas d'accès, vous pouvez vous rapprocher de l'administrateur de l'espace ARNia désigné au sein de votre collectivité).
• Avoir une connexion en place entre webactes et S2low + i-Parapheur
• L'utilisateur devra avoir un certificat électronique RGS** lui permettant d'effectuer la télétransmission, tout comme sur S2low

En cas de besoin, vous pouvez contacter notre 

Paramétrage de l'outil webactes

Prérequis : être connecté à l'outil, voir comment faire.

Pour atteindre le menu « Administration », cliquer sur son identifiant, puis cliquer sur Administration.

1. Prérequis : être adhérent et avoir les droits d'accès

Pour utiliser le service webactes, celui-ci doit tout d'abord avoir été activé pour votre collectivité. Cette activation est réalisée par l'ARNia si vous avez souscrit à l'offre de service correspondante, à savoir :