Aller au contenu principal

Envoyer un acte au contrôle de légalité

Les prérequis pour télétransmettre depuis webactes

  • Avoir souscrit au service
  • Avoir un accès à l'outil (si vous n'avez pas d'accès, vous pouvez vous rapprocher de l'administrateur de l'espace ARNia désigné au sein de votre collectivité).
  • Avoir une connexion en place entre webactes et S2low + i-Parapheur
  • L'utilisateur devra avoir un certificat électronique RGS** lui permettant d'effectuer la télétransmission, tout comme sur S2low

En cas de besoin, vous pouvez contacter notre 

Se connecter à webActes

1. Prérequis : être adhérent et avoir les droits d'accès

Pour utiliser le service webactes, celui-ci doit tout d'abord avoir été activé pour votre collectivité. Cette activation est réalisée par l'ARNia si vous avez souscrit à l'offre de service correspondante, à savoir : 

A qui s'adresse t-il ?

Webactes, interface de pilotage de cycle de vie des actes

Qu'est-ce que c'est ? 

webactes est une application permettant de faciliter et gérer à un seul endroit l'ensemble du cycle de vie des actes administratifs. Il vous fait gagner du temps et réduit le nombre de clics et d'outils à utiliser. 

 

Fiches de liaison pour paramétrages

.scontainer { width: 100%; height: auto; margin: 0 auto; } .services .cards { display: -webkit-box; display: -ms-flexbox; display: flex; width: 100%; height : auto; -webkit-box-pack: center; -ms-flex-pack: center; justify-content: center; -ms-flex-direction: row; flex-direction: row; } .services .cards .card { background: #e3dfff; max-width: 23%; min-width: 250px; height: auto; text-align: center; margin-right: 20px; padding: 30px 15px; display: -webkit-box; display: -ms-flexbox; display: flex; -we