Consultation restreinte ou Comment envoyer une invitation à concourir ?
Dans le cadre des procédures restreintes, vos consultations ne sont pas visibles du grand public. Seuls les opérateurs économiques autorisés peuvent accéder à l'annonce sur la Salle des Marchés.
Vous avez la possibilité d'accéder à une bibliothèque de "Dossiers de Consultation des Entreprises" (DCE) à partir de la salle des marchés.
Cette base regroupe les DCE des organismes utilisant le même logiciel de salle des marchés (MPE - éditeur Atexo) pour publier leurs consultations, dont ceux des adhérents de Territoires Numériques BFC.
La base permet d'accéder à plus de 480 000 DCE.
A destination des acheteurs, le module sourcing permet aux agents de décrire leurs projets d'achats, d'identifier des entreprises compétentes et de faciliter la prise de contact.
Pour accéder à l'outil, cliquez sur "sourcing" dans le menu principal, puis, "lancer un projet de sourcing."
Cliquez sur "mes alertes électroniques" dans l'accueil de votre profil d'acheteur.
Cochez les cases que vous souhaitez afin d'avoir les alertes électroniques correspondantes, puis cliquez sur le bouton "enregistrer".
Cette fonction permet de créer un formulaire de saisie particulier pour chaque type de procédure.
Pour cela, cliquez sur le bouton "administration" situé en haut à droite de votre écran, puis sur "paramétrage des procédures".
Le texte de référence des acheteurs publics
En vigueur depuis le 1er avril 2019, le nouveau Code de la Commande Publique (CCP) rassemble les règles qui s’appliquent aux achats publics.
Pour améliorer le visuel de votre tableau de bords de consultations, une fois la procédure close vous pouvez la passer en statut "A Archiver".
Vous pouvez également télécharger le DIC.
Depuis le bandeau supérieur :
Ternum BFC met à votre disposition deux solutions de signature électronique des marchés :
La signature électronique n'est pas obligatoire à ce jour, mais les acheteurs peuvent choisir de l'exiger dans leur règlement de consultation.
En bref :