Que faire en cas de dysfonctionnement, qui appeler ?

En cas de problème, si le message d'erreur n'est pas suffisamment explicite, il est toujours plus facile d'obtenir un diagnostic auprès de l'opérateur responsable de l'application qui affiche le message d'erreur.

Quelques exemples :

- Vous êtes dans votre gestion financière : vous avez un message "Le parapheur ne peut être contacté"

> Le parapheur est une application de l'ARNia BFC, il est préférable de contacter l'assistance au 0 970 609 909 (prix d'un appel local)

Services flux comptables - mise en production

Prérequis

Avant la mise en production des services, les étapes suivantes doivent avoir été réalisées :

Flux comptables

L'ARNia BFC propose des services de dématérialisation des flux comptables. Ces services peuvent se substituer au portail de la DGFIP pour gagner en efficacité.

Le Parapheur électronique (i-Parapheur à l'ARNia)

Le i-Parapheur permet principalement la signature électronique des bordereaux. En outre, vous pouvez configurer des circuits de visa avant signature pour valider les envois après génération du flux dans la gestion financière.

Les avantages du Parapheur électronique :

Rappel des notions de base sur les certificats.

Quels types de certificats pour signer des flux comptables ?

Hélios autorise deux types de certificats pour signer des bordereaux : 

Actes - prérequis techniques

Accès par navigateur : services S2low, Pastell, webActes

• compatible avec les systèmes d'exploitation Microsoft maintenus par l'éditeur.

La convention Actes

La mise en place d'un service de dématérialisation de l'envoi au contrôle de légalité nécessite l'établissement d'une convention entre la collectivité et les services de la Préfecture.

Même si un modèle de convention est proposé au niveau national, des dispositions locales peuvent exister y compris entre deux sous-préfectures d'un même département. C'est pourquoi la convention doit être demandée par les collectivités auprès de leur préfecture / sous-préfecture de rattachement. L'ARNia n'est pas habilité à fournir de modèle de convention Actes.

Préambule

Certaines pièces de marchés doivent être envoyées au contrôle de légalité. Ces pièces sont envoyées via un tiers de télétransmission, homologué par le ministère de l'intérieur. Ce TDT est également utilisé pour l'envoi d'autres types d'actes : délibérations, arrêtés, budgets...

L'envoi des pièces de marchés se distingue des autres envois de part sa complexité métier. Il faut en effet tenir compte des points suivants :

Actes - preuve d'envoi au CL

Cette section présente la procédure vous permettant de récupérer le bordereau de télétransmission dans Pastell. Ce document apporte la preuve de la transmission au contrôle de légalité. Il doit être joint à la version papier de l'acte dans votre registre.

Vous utilisez Pastell

Rechercher un acte, télécharger un accusé de réception

- connectez vous à Pastell

- sélectionner le module "Actes génériques"

- rechercher l'acte dans la liste, puis cliquer sur son nom

Un nouvel onglet est disponible : "Bordereau"

Etape 1 : connexion

se reporter à la page : Se connecter à Pastell

Etape 2 : se rendre dans le module Actes-generiques

Une fois connecté, vérifiez bien votre positionnement dans Pastell via le fil d'arianne.

Prérequis : donner les droits d'accès

Pour utiliser le service Pastell, celui-ci doit tout d'abord avoir été activé pour votre collectivité. Cette activation est réalisée par l'ARNia BFC si vous avez souscrit à l'offre de service correspondante.

Ensuite, votre compte utilisateur doit disposer de droits sur Pastell. Ces droits peuvent être donnés par l'ARNia BFC ou par l'administrateur de votre collectivité.

L'administrateur doit procéder ainsi :