Vous avez conclu un accord-cadre multi-attributaires et vous souhaitez lancer un marché subséquent en lien avec cet accord-cadre, suivez ce guide.
Prérequis : votre accord-cadre doit avoir été saisi et notifié sur la plateforme, mode opératoire détaillé de la procédure accessible ici
Les contrats sont le collecteur des données en bout de processus achat permettant ensuite la publication des données essentielles.
La numérotation des contrats est normée dans l'annexe 15 du Code de la Commande Publique :
Article 3
Tout au long du processus achats dans la Salle des Marchés vous avez la possibilité de dupliquer une consultation via le bouton "créer une suite".
Astuce : c'est la procédure à suivre pour relancer un lot ou une consultation infructueuse.
Il n'est possible de supprimer une consultation qu'au deux premières étapes du processus achats de la Salle des Marchés :
Cliquez sur l'icône "poubelle" et validez le message d'avertissement :
Une fois le marché attribué, la dernière étape du processus consiste à créer le ou les contrats associés. Cette étape permet également de publier les données essentielles de vos marchés sur votre profil acheteur.
Pour rappel, il est obligatoire à partir du 1er janvier 2024 de publier les données essentielles de vos marchés sur data.gouv.fr.
Lors de la création de la consultation, l'onglet "ACCES" vous permet de gérer les personnes que vous autorisez à accéder à votre consultation. Vous pouvez rattacher votre consultation à un service en particulier de votre organigramme ou à toute l'entité. Les invités permanents sont automatiquement ajoutés à votre consultation.
Cette fiche vous explique comment sont matérialisées les réponses DUME au moment d'analyser les réponses à une consultation.
Pour télécharger le DUME, cliquez sur le logo.
Pour commencer à utiliser le DUME il faut s'assurer que le paramétrage de vos procédures est adéquat.
Vous souhaitez savoir comment procéder au paramétrage du DUME dans vos procédures ? Cliquez ici.
Si vous n'avez pas la main pour effectuer ce paramétrage, contactez votre administrateur de la Salle des Marchés.
L'accès au DUME se gère au niveau du paramétrage des procédures. Cliquez sur le pictogramme roue crantée "administration" situé en haut à droite de votre écran :
Le paramétrage conseillé est le suivant :