Le menu « Sous-traitants » permet de consulter la liste des sous-traitants et d’en ajouter. Le registre des sous-traitants recense l’ensemble des sous-traitants de la structure et permet d’effectuer le suivi de leur conformité au RGPD (clauses contractuelles vérifiées, conforme au RGPD…).
Dans ce module de présentation, vous découvrirez ce qu’est un sous-traitant. Puis comment ajouter un nouveau sous-traitant dans le logiciel et renseigner les éléments le concernant. 

Le menu Traitements dans le logiciel Madis est une des parties les plus importantes lors de la mise en conformité RGPD. En effet, le registre des activités de traitement permet de recenser les traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que le responsable de traitement fait avec les données personnelles.
Dans ce module de présentation, vous allez apprendre à remplir votre registre de traitement. Pour cela, vous aurez à votre disposition 3 vidéos afin de vous guider dans cette tâche.  

1) Est-ce des niveaux ou des étages ?

• Niveau : prend en compte le RDC
• Etage : ne prend pas en compte le RDC

C’est le nombre de niveaux, mais il faut faire attention, car ce chiffre est généralement issu d’un calcul à partir de la hauteur du bâtiment fourni par l’IGN, considérant 3m par niveau … mais il faut bien dire que c’est très indicatif ….

2) Est-ce que le calcul de couverture intègre les PEI des communes limitrophes ?

Oui

Pour accéder à CmaCarte-DECI, cliquer sur l'icône situé en haut de l'écran :

Présentation de CmaCarte

Une fois identifié, CmaCarte se présente ainsi :

• A droite, l'espace "donnée", permet d'afficher et désafficher les informations listées :

En passant la souris sur le petit "i", une infobulle permet d'avoir une précision concernant la donnée.

Chaque département a son propre Règlement Départemental DECI (RDDECI). En fonction de cette documentation, des règles de calcul spécifiques ont été identifiées pour déterminer la couverture DECI.

L'automatisation du calcul ne peut prendre en compte tous les paramètres terrain (exemples : réseau d'eau, pentes, entrée exacte du bâtiment, matériaux des bâtiments...) et a nécessité des choix :

Règles générales :

Bénéficier du service CmaCarte

CmaCarte est accessible uniquement aux organismes adhérents de Territoires Numériques.

Vous n'êtes pas adhérent à Territoires Numériques

Vous souhaitez bénéficier du service CmaCarte, mais n'êtes pas adhérent à Territoires Numériques, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités d'adhésion au GIP ici : https://www.ternum-bfc.fr/organisme-public#1 ou à contacter le 0970 609 909 pour plus de renseignements.

23 juin 2023 - Webinaire Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) : Rappel des obligations liées à cette compétence communale

Les règlements départementaux Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI)

Afin d'identifier les règles de distance entre les points d'eau et les bâtiments, d'identifier les risques et les besoins en eau selon la spécificité des bâtiments, l'application s'appuie sur les RDDECI :