Pour déposer une offre vous devez avoir un compte entreprise sur la plateforme Territoires Numériques BFC : comment créer son compte entreprise ?

Astuces : pensez aussi à tenir votre compte à jour

Assurez-vous que votre poste informatique est correctement configuré pour utiliser la Salle des Marchés dans les meilleures conditions.

Dans le menu de gauche, cliquez sur "Se préparer à répondre" > "Tester la configuration de mon poste"

Le résultat s'affiche à l'écran.

Commande publique : définitions-clés

Lexique à connaître pour répondre à un marché public

Pour répondre à leurs besoins en matière de services, travaux et fournitures, les entités publiques choisissent librement "d'utiliser leurs propres moyens ou d'avoir recours à un contrat de la commande publique." (Art. L1 du Code de la Commande Publique).

Vous avez une question, vous rencontrez un bug technique ou un message d'erreur ? Faites appel à l'assistance en créant un ticket comme expliqué ci-dessous.

Depuis votre Salle des Marchés, cliquez sur le pictogramme bleu "bulles" situé en bas de votre écran. 

Saisissez directement votre question afin qu'Eugenia votre assistante IA puisse vous répondre, ou alors cliquez sur "assistance en ligne".

Au cours de l'exécution du marché, en cas d'avenant au contrat ou de déclaration de sous-traitance, saisissez les sur la salle des marchés afin de mettre à jour les données essentielles publiées pour le marché.

Acte modificatif : l'avenant 

Saisir les informations de l'avenant

Aller dans "exécution" puis "tous les contrats" et sélectionnez le contrat qui doit être modifié dans votre tableau de bord.  

Vous avez conclu un accord-cadre multi-attributaires et vous souhaitez lancer un marché subséquent en lien avec cet accord-cadre, suivez ce guide.

Prérequis : votre accord-cadre doit avoir été saisi et notifié sur la plateforme, mode opératoire détaillé de la procédure accessible ici

Les contrats sont le collecteur des données en bout de processus achat permettant ensuite la publication des données essentielles.

La numérotation des contrats est normée dans l'annexe 15 du Code de la Commande Publique :

Article 3

Tout au long du processus achats dans la Salle des Marchés vous avez la possibilité de dupliquer une consultation via le bouton "créer une suite".

Astuce : c'est la procédure à suivre pour relancer un lot ou une consultation infructueuse.

Il n'est possible de supprimer une consultation qu'au deux premières étapes du processus achats de la Salle des Marchés :

• Elaboration ;
• En attente de validation.

Cliquez sur l'icône "poubelle" et validez le message d'avertissement :

Une fois le marché attribué, la dernière étape du processus consiste à créer le ou les contrats associés. Cette étape permet également de publier les données essentielles de vos marchés sur votre profil acheteur.

Pour rappel, il est obligatoire à partir du 1er janvier 2024 de publier les données essentielles de vos marchés sur data.gouv.fr.