Envoyer un acte au contrôle de légalité
Etape 1 : connexion
se reporter à la page : Se connecter à Pastell
Etape 2 : se rendre dans le module Actes-generiques
Une fois connecté, vérifiez bien votre positionnement dans Pastell via le fil d'arianne.
Se connecter à Pastell
Prérequis : donner les droits d'accès
Pour utiliser le service Pastell, celui-ci doit tout d'abord avoir été activé pour votre collectivité. Cette activation est réalisée par l'ARNia BFC si vous avez souscrit à l'offre de service correspondante.
Ensuite, votre compte utilisateur doit disposer de droits sur Pastell. Ces droits peuvent être donnés par l'ARNia BFC ou par l'administrateur de votre collectivité.
L'administrateur doit procéder ainsi :
Envoyer un acte budgétaire au contrôle de légalité
Prérequis : préparation du document budgétaire
Sont notamment concernés par cette procédure : le budget primitif et le compte administratif.
Ces documents doivent être générés à partir de votre gestion financière.
Le résultat obtenu est un fichier xml. Le fichier doit ensuite être scellé. Pour cela, vous devez utiliser l'application Totem ou votre gestion financière.
Pour plus de renseignements :
Obtenir la preuve de l'envoi au contrôle de légalité
Actes - preuve d'envoi au CL
Cette section présente la procédure vous permettant de récupérer le bordereau de télétransmission. Ce document apporte la preuve de la transmission au contrôle de légalité. Il doit être joint à la version papier de l'acte dans votre registre.
Si vous souhaitez récupérer vos archives globales, il n'y a pas de procédure de récupération en masse. Il faudra donc passer par cette procédure également.
Envoyer un acte au contrôle de légalité
Prérequis
Disposer d'un compte pour accéder à S2low.
Avoir réalisé le paramétrage initial du service avec les équipes de l'ARNia.
Connexion
Tout d'abord, vous devez vous connecter à S2low, consultez la rubriques suivante : Se connecter à S2low
Accès au module Actes
Dans le menu de gauche, cliquez sur "Transactions Actes".
Se connecter à S2low
Préambule
L'interface web (accès via un navigateur) de S2LOW permet l'envoi de fichiers au contrôle de légalité via un formulaire d'envoi.
Cette interface ne permet pas de stocker les actes afin de différer leur envoi, ni de gérer de circuits d'élaboration ou de validation des actes. Dans ce cas, vous devez utiliser d'autres services proposés par l'ARNia. Veuillez vous rapprocher de nous le cas échéant.
Se connecter à S2low
L'accès à S2low est protégé à l'aide d'un certificat d'authentification RGS**.