Les notifications sont des messages envoyés par le service i-Parapheur sous forme de courriels. Ils ont pour objectif de vous avertir qu'une action est nécessaire de votre part : viser ou signer un dossier.
Le parapheur électronique doit avoir été configuré pour que vous puissiez signer.
Les éléments suivants sont nécessaires :
Un système Microsoft maintenu par l'éditeur (Windows 11 de préférence)
En cas de problème, si le message d'erreur n'est pas suffisamment explicite, il est toujours plus facile d'obtenir un diagnostic auprès de l'opérateur responsable de l'application qui affiche le message d'erreur.
Quelques exemples :
- Vous êtes dans votre gestion financière : vous avez un message "Le parapheur ne peut être contacté"
> Le parapheur est une application de l'ARNia BFC, il est préférable de contacter l'assistance au 0 970 609 909 (prix d'un appel local)
Avant la mise en production des services, les étapes suivantes doivent avoir été réalisées :
L'ARNia BFC propose des services de dématérialisation des flux comptables. Ces services peuvent se substituer au portail de la DGFIP pour gagner en efficacité.
Le i-Parapheur permet principalement la signature électronique des bordereaux. En outre, vous pouvez configurer des circuits de visa avant signature pour valider les envois après génération du flux dans la gestion financière.
Les avantages du Parapheur électronique :
Rappel des notions de base sur les certificats.
Hélios autorise deux types de certificats pour signer des bordereaux :
La mise en place d'un service de dématérialisation de l'envoi au contrôle de légalité nécessite l'établissement d'une convention entre la collectivité et les services de la Préfecture.
Même si un modèle de convention est proposé au niveau national, des dispositions locales peuvent exister y compris entre deux sous-préfectures d'un même département. C'est pourquoi la convention doit être demandée par les collectivités auprès de leur préfecture / sous-préfecture de rattachement. L'ARNia n'est pas habilité à fournir de modèle de convention Actes.
Certaines pièces de marchés doivent être envoyées au contrôle de légalité. Ces pièces sont envoyées via un tiers de télétransmission, homologué par le ministère de l'intérieur. Ce TDT est également utilisé pour l'envoi d'autres types d'actes : délibérations, arrêtés, budgets...
L'envoi des pièces de marchés se distingue des autres envois de part sa complexité métier. Il faut en effet tenir compte des points suivants :
Cette section présente la procédure vous permettant de récupérer le bordereau de télétransmission dans Pastell. Ce document apporte la preuve de la transmission au contrôle de légalité. Il doit être joint à la version papier de l'acte dans votre registre.
- connectez vous à Pastell
- sélectionner le module "Actes génériques"
- rechercher l'acte dans la liste, puis cliquer sur son nom
Un nouvel onglet est disponible : "Bordereau"