Cette fonction permet de créer un formulaire de saisie particulier pour chaque type de procédure. 

Pour cela, cliquez sur le bouton "administration" situé en haut à droite de votre écran, puis sur "paramétrage des procédures".

Code de la Commande Publique (CCP)

Le texte de référence des acheteurs publics

En vigueur depuis le 1er avril 2019, le nouveau Code de la Commande Publique (CCP) rassemble les règles qui s’appliquent aux achats publics. 

Pour améliorer le visuel de votre tableau de bords de consultations, une fois la procédure close vous pouvez la passer en statut "A Archiver".

Vous pouvez également télécharger le DIC.

1. L'archivage manuel

Depuis le bandeau supérieur :

Rappels

• Comme pour la version papier, la signature électronique n'est exigée que pour le contrat final avec le(s) titulaires(s) (i.e. l'acte d'engagement),
• Il faut deux éléments pour signer un marché (1) un outil de signature (2) un certificat d'identité.

Ternum BFC met à votre disposition deux solutions de signature électronique des marchés :

Quels sont les avantages et inconvénients de la signature électronique pour les acheteurs ?

La signature électronique n'est pas obligatoire à ce jour, mais les acheteurs peuvent choisir de l'exiger dans leur règlement de consultation.

En bref :

Tout comme la signature papier, la signature électronique (ou numérique) est un procédé qui vise à garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en assurer l'authenticité.

Pour signer un document papier il faut : un (des) signataire(s), un document imprimé, et un stylo.

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur permettant aux opérateurs économiques d’attester de leurs compétences, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public au sein d’un État de l’Union européenne.

Objectif

Afin d'augmenter la visibilité de vos consultations ou dans pour offrir davantage de transparence auprès de vos administrés, vous pouvez décider de présenter la liste de vos consultations en cours sur le site internet de votre collectivité. Il sera alors possible de se rendre sur votre profil acheteur https://marches.ternum-bfc.fr/ pour accéder aux fonctionnalités liées au processus d'achat.