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Le RGPD soulève beaucoup de questions et il n’est pas simple de retenir toutes les réponses. C’est pour cette raison que nous avons développé une base de connaissances qui recense les questions courantes concernant le RGPD. Vous pouvez accéder aux questions et réponses via la liste complète de questions.

Questions générales

Depuis le 7 novembre 2015, toutes les administrations de l’État et ses établissements publics peuvent être saisis par voie électronique.