La commande publique

Les pièces listées ci-dessous (liste non exhaustive) sont destinées à faire partie du dossier de consultation : 

Les documents de la consultation (anciennement DCE) 

L'expression "documents de la consultation" a remplacé le vocable DCE (dossier de consultation des entreprises).

Définition 

Le code CPV (Common Procurement Vocabulary) "vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne" est un système de classement pour les marchés publics de l'Union Européenne ; son utilisation est

Depuis le 22 août 2026, tous les contrats de la commande publique doivent intégrer une dimension environnementale et sociale.

Vous avez la possibilité de dupliquer une consultation.

Cela vous permettra de gagner du temps si, par exemple, chaque année vous publiez le même marché.

Après avoir retrouvé le marché que vous souhaitez dupliquer, cliquez sur le bouton "autres actions", puis sur "dupliquer la consultation".

Retrouvez les 3 registres suivants  : 

• Le registre des retraits de DCE
• Le registre des questions
• Le registre des dépôts d'offres

Pour y accéder, cliquez sur les boutons "retraits", "questions" et "dépôts" se trouvant sur le tableau de bord de votre marché.

Une fois que vous avez publié votre consultation, vous avez la possibilité de modifier la : (conformément à la règlementation en vigueur)  :

Votre consultation est valide, vous pouvez donc la publier.

1. La consultation passe automatiquement du statut E :"Elaboration" au statut EV : "En attente de validation" (sous-entendu : en attente de validation pour mise en ligne de la consultation) .