Clauses sociales et environnementales

D'ici le 22 août 2026, tous les contrats de la commande publique devront intégrer une dimension environnementale et sociale.

D'ici le 22 août 2026, tous les contrats de la commande publique devront intégrer une dimension environnementale et sociale.
Vous avez la possibilité de dupliquer une consultation.
Cela vous permettra de gagner du temps si, par exemple, chaque année vous publiez le même marché.
Après avoir retrouvé le marché que vous souhaitez dupliquer, cliquez sur le bouton "autres actions", puis sur "dupliquer la consultation".

Retrouvez les 3 registres suivants :
Pour y accéder, cliquez sur les boutons "retraits", "questions" et "dépôts" se trouvant sur le tableau de bord de votre marché.

Une fois que vous avez publié votre consultation, vous avez la possibilité de modifier la : (conformément à la règlementation en vigueur) :
Votre consultation est valide, vous pouvez donc la publier.
1. La consultation passe automatiquement du statut E :"Elaboration" au statut EV : "En attente de validation" (sous-entendu : en attente de validation pour mise en ligne de la consultation) .
Vous n'avez rien oublié, tous les onglets ont bien été complétés ?
Vous pouvez donc demander la validation de fin de saisie de consultation en cliquant sur le bouton "demande de validation" situé en bas à droite de l'écran :

Envoyez directement votre publicité vers le BOAMP et/ou le JOUE depuis la plateforme sans remplir les différents blocs du BOAMP en utilisant le formulaire "pub en un clic".
Lorsque vous renseignez une procédure (formalisée, MAPA...) dans l'onglet 1, le support de publicité adéquate sera automatiquement sélectionné (conformément à la réglementation en vigueur) dans l'onglet 9.
L'onglet 8 vous permet de gérer les accès à votre consultation. Vous pouvez rattacher votre consultation à un service en particulier de votre organigramme ou à toute l'entité. Les invités permanents sont automatiquement ajoutés à votre consultation (le statut d'invité permanent est modifiable par les administrateurs de la plateforme dans le bloc "paramétrage" se trouvant dans "administration" ; en haut à droite de votre écran).
L'onglet 9 vous permet de choisir ici le support pour votre publicité.
Pour rappel, un SHAL est un support habilité à recevoir des annones légales et comprend : soit un journal d'annonces légales, soit un service de presse en ligne.
Procédure n°1 :
Complétez le bloc 3 "ma sélection de support(s) pour les avis nationaux" en choisissant le journal dans la liste ci-dessous.
Renseignez ici les modalités de réponse pour le fournisseur à votre consultation.
