Vous trouverez ci-dessous des exemples de listes de traitements qui vous permettrons de les recenser sur votre site web. Vous pouvez les adapter, et les ajouter dans la partie RGPD de votre site : Paramètres Mentions légales/RGPD
Le RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) découle de l'obligation d'accessibilité imposée par l'article 47 de la loi du pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
Lors de la création de votre marché, si vous avez choisi une modalité d'ouverture "par dossier" (dans l'onglet 7 "modalités"), vous devrez d'abord étudier et ouvrir vos candidatures avant d'accéder à vos offres.
Pour cela, cliquez sur le bouton "instruire la candidature" qui se trouve dans "actions".
Cette colonne "candidature" ne sera pas visible si vous avez choisi une modalité "par réponse".
Pour vos marchés de faible montant, vous pouvez utiliser la fonctionnalité "demande de devis" qui se trouve dans votre profil d'acheteur.
Pour cela, cliquez sur le bouton "sourcing" dans votre barre de menu, puis "lancer une demande de devis".
Ici, aucune action n'est requise de votre part (toutes les pièces de votre marché ont été insérées dans l'onglet 1 "identification").
La case "téléchargement partiel du dossier joint DCE autorisé" est cochée par défaut.
Si vous le souhaitez, vous pouvez la décocher (les entreprises devront alors télécharger le DCE dans sa globalité).
CmonIA est une application d’IA générative, type agent conversationnel. Son développement est guidé par les principes de souveraineté, de mutualisation et de coconstruction avec nos adhérents. Plus concrètement, CmonIA vise :
Cette récupération sera réalisée par l'Adhérent de manière autonome, les différents modes opératoires sont listés ci-dessous. Pour mémoire, le GIP n'intervient pas dans les espaces métiers des solutions mises à disposition des Adhérents.
La date limite de remise des offres (DLRO) est dépassée et votre consultation est désormais en statut "ouverture et analyse" dans la salle des marchés.
Gérez les habilitations de vos agents depuis votre profil d'acheteur. Pour cela, cliquez sur le bouton "administration" situé en haut de votre écran, puis sur "gérer les habilitations".
Retrouvez ici la liste complète des agents.
Après avoir recherché votre marché, accédez à votre espace documentaire via le menu "autres actions", puis en sélectionnant "espace documentaire".
Une fenêtre s'ouvre alors, vous permettant de retrouver tous les documents de votre marché et de les télécharger.